Introduction

Certaines sources relatives aux victimes de guerre font régulièrement référence au Moniteur belge (par exemple, "la demande de déclaration judiciaire de décès a été publiée au Moniteur belge n° 173 du 22 juin 1922"). Or cet instrument de recherche n'est que partiellement consultable en ligne pour les périodes d'après-guerre et de plus, il est très mal indexé par les moteurs de recherche. Il nous a donc paru utile de consacrer une page à cet instrument de recherche qui peut se révéler riche en informations biographiques sur les victimes de guerre.

En tant que journal officiel de la Belgique, le "Moniteur belge" a vocation à diffuser les décisions prises par les différentes autorités de l'État belge (lois, décrets, ordonnances, règlements, arrêtés royaux, arrêtés ministériels, extraits de jugements et arrêts). À côté de ces décisions qui organisent la société en général et peuvent parfois la modifier en profondeur, on trouve des instruments de moindre importance tels qu'avis de sociétés commerciales, communications officielles, extraits de jugements, etc. dont la publication au Moniteur est rendue obligatoire par des actes juridiques ou autres.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement les Belges et les guerres, le Moniteur s'avère une riche source d’informations biographiques grâce aux divers actes qui y sont publiés et qui peuvent se décliner en trois grandes rubriques :

- rechercher les disparus;
- honorer les méritants;
- punir les inciviques.

Nous ne nous intéresserons ici qu'aux deux premières catégories. En effet, l'objectif de la présente page est de permettre aux personnes intéressées de trouver des compléments d'information utiles sur les victimes de guerre et non de raviver des haines recuites.

Un autre objectif du présent travail est de dresser un inventaire des éditions du Moniteur belge accessibles soit en ligne soit sur d'autres supports, notamment le papier, ce qui s'avère d’autant plus nécessaire que tous les Moniteurs belges ne sont pas consultables en ligne.

Ensuite, pour chacun des numéros du Moniteur accessibles en ligne, une liste des actes en rapport avec les rubriques "rechercher les disparus" et "honorer les méritants" sera dressée avec un lien vers le Moniteur belge (année, numéro du Moniteur, page) où une information complète pourra être consultée.

Rechercher les disparus

Lorsque, par suite de circonstances dues à la guerre, il n'a pas été possible d'établir régulièrement un acte de décès pour les personnes dont la mort, soit en Belgique, soit à l'étranger, paraît certaines, deux procédures sont possibles : la déclaration de présomption de décès ou la déclaration (judiciaire) de décès. Ces deux procédures sont décrites en détail dans l'Arrêté du Régent (14 février 1946) relatif aux présomptions de décès, aux déclarations judiciaires de décès et à la rectification administrative de certains actes de décès.

Exemples d'informations sous la rubrique "Présomptions de décès - Vermoedelijk overlijden" :

En date du 27 novembre 1948, M. le Ministre de la Reconstruction a déclaré présumé décédé :

HERNOULD, Raymond-Léopold-Adelin-François, né à Tournai le 21 août 1894, fils de HERNOULD, Armand-Alexandre, et de LOURDEAU Francesca-Marie-Adolphine-Brigitte, officier à l'armée belge, demeurant à Warchin, rue de l'Hôpital, 89, époux de DUFOUR, Gabrielle-Germaine-Ghislaine ; en mars ou avril 1945, à Dora (Allemagne).

Op 27 November 1948 heeft de heer Minister van Wederopbouw vermoedelijk overleden verklaard  :

VANHELLEMONT, Théophilus, geboren te Thielt op 23 Maart 1917, zoon van VANHELLEMONT, Augustinus, en van DUERINCKX Maria-Margaretha, mekanieker, wonende te Binkom, Kapelstraat, 16, ongehuwd; te Bergen-Belsen (Duitsland), op 13 April 1945.

Exemples d’informations sous la rubrique "Déclarations judiciaires de décès - Gerechtelijke verklaringen van overlijden" :

Le tribunal de première instance séant à Charleroi a prescrit, par son jugement rendu le 26 mars 1949, la publication de la demande en déclaration de décès de Willocq, Léon-Nicolas-Ghislain, fils de Nicolas-Camille-Ghislain, et de Le Feure, Alphonsine, époux de Michiels, Maria-Lucia, né à Roux le quatre juin mil neuf cent dix, chauffeur d'auto, domicilié à Roux, présumé décédé postérieurement au mois d'octobre mil neuf cent quarante-deux, et a fixé à deux mois, à dater de la dernière publication le délai pendant lequel il sera statué sur la dite demande.

Een eis is ingesteld vóór de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen, strekkende tot gerechtelijke verklaring van overlijden van BLOEMIST, Hyman, geboren te Antwerpen op 3 Maart 1885, zoon van Herman, en van Sara WESSEL, diamantbewerker van beroep, echtgenoot van VAN BEEVER, Annette, vermoedelijk overleden te Auschwitz, op einde 1944, laatst gehuisvest te Berchem, de Fourneaustraat, n^r 10. Alle personen die inlichtingen kunnen verschaffen nopens deze persoon, het ogenblik of de omstandigheden van zijn overlijden, worden verzocht zich dadelik in verbinding te stellen met de gerechtelijke politie, Gerechtshof, te Antwerpen. Antwerpen de 4 Juli 1949.

Honorer les méritants

Sous cette rubrique sont classées les médailles et distinctions diverses. Si certaines distinctions s'accompagnent de citations détaillées (par exemple, concernant les activités des résistants), d'autres ne présentent que des informations très sommaires (par exemple, noms, initiales du prénom, grade et numéro de matricule des militaires).

Exemples de distinctions honorifiques : Décoration civique 40-45; Médaille maritime 40-45; Médaille de la Résistance; Croix du Prisonnier politique 1940-1945; Croix des Évadés; etc.

Exemples de citations détaillées

Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II avec palme et attribution de la Croix de Guerre 1940 avec palme, et décoré de la Médaille de la Résistance :
DE MAEYER, R.-A., pour :

"Membre de l'Armée secrète. Commandant d'une compagnie organisée par ses soins; prit part à de nombreux actes de sabotage et parachutages; organisa un dépôt de ravitaillement. Distribua de nombreuses cartes d'identité et certificats de travail. Aida à l'hébergement d'une grande partie de ses hommes. Accomplit toujours avec intelligence et dévouement les missions difficiles qui lui furent confiées. Arrêté le 22 août 1944 et déporté en Allemagne, fut libéré le 7 juin 1945. "

Wordt benoemd tot Ridder in de Orde van Leopold II met de palm en toekenning van het Oorlogskruis 1940 met de palm en vereerd met de Medaille van de Weerstand :
DE MAEYER, R.-A., om :

"Lid van het Geheim Leger, commandant van een kompagnie georganiseerd door zijn toedoen ; nam deel aan talrijke sabotage- en parachutagedaden ; organiseerde een bevoorradingsdepot. Reikte talrijke eenzelvigheidskaarten en werkbewijzen uit. Hielp mede aan de herberging van een groot gedeelte van zijn manschappen. Volbracht immer met vernuft en toewijding de moeilijke opdrachten die hem toe vertrouwd warden. Op 22 Augustus 1944 aangehouden en naar Duitsland weggevoerd, werd op 7 Juni 1945 bevrijd."

Punir les inciviques

Ainsi qu'indiqué plus haut, il n'entre pas dans le périmètre du présent travail d'inventorier les actes liés à la répression d'après-guerres, qu'il s'agisse des jugements de tribunaux ou des séquestres.

Néanmoins, les historiens et chercheurs qui souhaiteraient consulter ces actes les trouveront de la manière décrite dans les paragraphes ci-dessous.

Les jugements de tribunaux se trouvent généralement en fin de journal officiel sous la rubrique "Annonces - Aankondingen", sous-rubrique "Extraits de jugements - Uittreksels van vonnissen". Cette sous-rubrique se trouve toujours après les sous-rubriques "Sociétés commerciales - handelsvenootschappen" et "Places vacantes - Openstaande betrekkingen". Ces jugements ne sont pas répertoriés dans la table des matières du Moniteur, d'où la nécessité de suivre la procédure qui est décrite en début de paragraphe.

Les décisions en matière de séquestres (par exemple, "Liste des personnes, sociétés ou organismes dessaisis de l'administration de leurs biens en exécution de l'arrêté-loi du 17 janvier 1945" ou "Liste des personnes, sociétés ou organismes ayant obtenu la levée du séquestre frappant leur patrimoine") sont, elles, mentionnées explicitement dans la table des matières du Moniteur. On se réfèrera donc aux tables des matières du Moniteur pour trouver ces listes.

Inventaire des Moniteurs belges disponibles en ligne

Google Books a scanné un grand nombre de numéros du Moniteur belge, principalement au départ d'ouvrages conservés dans les bibliothèques de l'université américaine de Stanford. Malheureusement, ces documents ne sont pas organisés en collections et les trouver nécessite de laborieuses recherches basées sur des mots-clés, des URLs mentionnés dans certaines publications, des coups de chance, etc.

Aucune garantie ne peut dès lors être donnée quant à l'exhaustivité des documents énumérés ci-dessous. Si vous avez connaissance de journaux officiels d'après-guerre non mentionnés dans le document ci-dessous, n'hésitez pas à nous les communiquer à l'adresse belmemorial@gmail.com.

Liste des Moniteurs belges disponibles en ligne (format MS-Word - MS Word-formaat).

Inventaire des rubriques en rapport avec les victimes de guerre

[En cours de construction]

Bibliothèques et autres organismes possédant une version papier du Moniteur belge

À ce jour, nous avons identifié deux organismes possédant une collection complète ou partielle du Moniteur belge. Il est cependant conseillé de contacter ces organismes avant de leur rendre visite. Il s'agit de :

      - Bibliothèque du Service Public Fédéral Finances, bâtiment "North Galaxy" (à côté de la gare du Nord), boulevard Roi Albert II, n° 33, 1030 Bruxelles (Source : https://finances.belgium.be/fr/biblioth%C3%A8que#q6).

- Archives de l’État à Beveren : Période: 1835-2001 (Source : https://search.arch.be/fr/rechercher-des-archives/resultats/ead/index/eadid/BE-A0512_113814_112497_DUT)